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// Politique de confidentialité

Vos données,
notre responsabilité

Nous collectons le minimum nécessaire. Nous ne vendons rien. Voici exactement comment vos renseignements sont utilisés.

Mise à jour : 15 avril 2026
01

Qui sommes-nous ?

BranchéQC est une plateforme québécoise de mise en relation entre propriétaires de véhicules électriques et entrepreneurs certifiés RBQ spécialisés en installation de bornes de recharge.

Nous sommes responsables du traitement de vos renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25, Québec).

Pour toute question : brancheqc@hotmail.com

02

Renseignements collectés

Pour les propriétaires (clients) : nom, adresse courriel, numéro de téléphone, ville, type de propriété, description du projet et budget estimé. Ces informations sont collectées via le formulaire de soumission de projet.

Pour les entrepreneurs : nom de l'entreprise, nom du responsable, numéro RBQ, courriel, téléphone, ville, région et services offerts. Ces informations sont collectées lors de l'inscription.

Données de paiement : les paiements sont traités par Stripe. BranchéQC ne stocke jamais vos informations de carte de crédit.

Données de navigation : nous pouvons collecter des données techniques anonymes (type de navigateur, pages visitées) à des fins d'amélioration du service.

03

Utilisation des renseignements

Transmettre vos coordonnées à l'entrepreneur qui a acheté l'accès à votre demande, afin qu'il puisse vous contacter pour votre projet.

Valider le numéro RBQ des entrepreneurs et activer leur compte.

Envoyer des courriels transactionnels (confirmation d'inscription, notification de lead, reçu de paiement).

Améliorer notre plateforme et analyser l'utilisation du service.

Respecter nos obligations légales.

04

Partage avec des tiers

Supabase : base de données hébergée aux États-Unis (chiffrement au repos et en transit).

Stripe : traitement sécurisé des paiements.

Resend : envoi des courriels transactionnels.

Nous ne vendons, ne louons et ne partageons jamais vos renseignements personnels à des fins publicitaires ou commerciales.

05

Conservation des données

Les renseignements des clients (propriétaires) sont conservés 12 mois après la soumission du projet, puis supprimés ou anonymisés.

Les renseignements des entrepreneurs sont conservés tant que leur compte est actif, puis supprimés sur demande.

Vous pouvez demander la suppression de vos données en tout temps en écrivant à brancheqc@hotmail.com.

06

Vos droits (Loi 25)

Conformément à la Loi 25 du Québec, vous avez le droit d'accéder à vos renseignements personnels, de les corriger, de les faire supprimer, et de connaître les tiers à qui ils ont été communiqués.

Droit à la portabilité (Art. 20) : vous pouvez demander à recevoir vos renseignements personnels dans un format technologique structuré et couramment utilisé (ex. : CSV ou JSON), afin de les transmettre à un autre responsable du traitement.

Incidents de confidentialité : en cas de violation de données présentant un risque de préjudice sérieux, nous notifierons la Commission d'accès à l'information (CAI) dans un délai de 72 heures suivant la découverte de l'incident, et vous en informerons dans les meilleurs délais.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à brancheqc@hotmail.com. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

07

Sécurité

Toutes les communications entre votre navigateur et nos serveurs sont chiffrées via HTTPS/TLS.

L'accès aux données personnelles est limité aux membres de l'équipe BranchéQC qui en ont besoin pour leurs fonctions.

En cas de violation de données, nous vous en informerons conformément à la loi dans les meilleurs délais.

08

Modifications

Cette politique peut être mise à jour en tout temps. La version en vigueur est datée du 15 avril 2026. Toute modification importante vous sera communiquée par courriel si vous avez un compte actif.

09

Liens d'affiliation

BranchéQC participe au programme Amazon Associates. Certains liens produits sur ce site (comparateurs de bornes, guides d'installation, catalogue d'accessoires) sont des liens d'affiliation identifiés par le tag `brancheqc20-20`.

Si vous cliquez sur un de ces liens et effectuez un achat sur Amazon.ca, nous pouvons toucher une commission — sans coût supplémentaire pour vous. Ces commissions aident à financer la plateforme et à garder l'accès gratuit pour les propriétaires de VE.

Nos recommandations sont éditoriales et indépendantes : aucun produit n'est listé parce qu'il paie, et nous ne recevons aucune compensation d'un fabricant pour favoriser un modèle plutôt qu'un autre. Nous sélectionnons les produits selon leur pertinence réelle pour le marché québécois (compatibilité NEMA 14-50, résistance au froid, etc.).

Cliquer sur un lien d'affiliation ne partage aucun de vos renseignements personnels avec Amazon au-delà de ce qu'Amazon collecte normalement via ses propres cookies et politiques. BranchéQC ne transmet ni votre nom, ni votre courriel, ni aucune donnée du formulaire de soumission à Amazon.

Nous suivons de façon anonyme les clics sortants vers Amazon (produit, page, horodatage) pour évaluer la pertinence de nos recommandations — ces données n'incluent aucun identifiant personnel.

Amazon et le logo Amazon sont des marques déposées d'Amazon.com, Inc. ou de ses filiales. BranchéQC n'est ni affiliée, ni endossée, ni sponsorisée par Amazon au-delà de sa participation au programme Associates.

Une question sur vos données ?

Pour toute demande concernant vos renseignements personnels, écrivez-nous :

brancheqc@hotmail.com
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