Faut-il un permis pour installer une borne ?
Oui. Au Québec, l’installation d’une borne de recharge de niveau 2 nécessite un permis électrique délivré par votre municipalité, en vertu du Code de construction du Québec et du chapitre V (Électricité). La bonne nouvelle : c’est votre électricien qui s’en charge, pas vous. Aucune municipalité du Québec n’exempte les installations de bornes de cette obligation, contrairement à certaines provinces canadiennes.
Qui tire le permis ?
L’électricien licencié RBQ (sous-catégorie 16 ou 17) est responsable de demander le permis auprès de la municipalité avant de commencer les travaux. Le coût du permis (généralement entre 50 $ et 150 $) est normalement inclus dans la soumission de l’installateur. À Montréal et Québec, le tarif est de 75 à 100 $ ; en région, souvent 50 à 75 $.
Demandez toujours à votre installateur de confirmer que le permis est inclus dans le prix. Consultez notre guide des questions essentielles à poser avant de signer.
Le processus d’inspection
- 1.L’électricien demande le permis à la municipalité (1-5 jours ouvrables).
- 2.Les travaux d’installation sont effectués selon les plans soumis.
- 3.L’électricien avise la municipalité que les travaux sont terminés.
- 4.Un inspecteur vérifie l’installation sur place (délai de 5 à 15 jours ouvrables).
- 5.Si conforme, un certificat de conformité est émis et envoyé par courriel.
- 6.Si non conforme, l’électricien doit corriger et une réinspection est planifiée (50 à 100 $ supplémentaires).
Que vérifie l’inspecteur ?
| Élément vérifié | Exigence |
|---|---|
| Disjoncteur dédié | Circuit exclusif pour la borne (40 A, 50 A ou 60 A selon l’ampérage) |
| Calibre du câblage | AWG 6 pour 48 A, AWG 8 pour 40 A — conforme au Code électrique CSA C22.10 |
| Protection DDFT | Disjoncteur différentiel de fuite à la terre (obligatoire pour les installations extérieures) |
| Mise à la terre | Connexion à la terre conforme aux normes |
| Capacité du panneau | Calcul de charge documenté, le panneau peut supporter la charge sans dépasser sa capacité |
| Fixation de la borne | Installation sécuritaire, hauteur entre 1,2 m et 1,8 m, câbles protégés contre l’écrasement |
| Boîtier extérieur | Boîtier NEMA 3R minimum (extérieur), NEMA 4 si soumis aux jets d’eau |
| Étiquetage | Disjoncteur clairement identifié au panneau (« Borne VE ») |
Échecs d’inspection courants
- ✓Calibre de câble insuffisant — Erreur la plus fréquente : AWG 10 utilisé pour un disjoncteur 40 A (devrait être AWG 8).
- ✓Absence de protection DDFT — Sur une installation extérieure ou semi-extérieure (carport).
- ✓Panneau surchargé — La capacité totale (calcul de charge) dépasse le service. Voir notre guide de mise à niveau.
- ✓Câbles exposés — Câbles non protégés dans un passage de véhicule ou sortie de mur.
- ✓Boîtier extérieur inadéquat — Boîtier intérieur (NEMA 1) installé dehors.
- ✓Disjoncteur non identifié — Étiquette manquante au panneau (correction simple sur place).
Que se passe-t-il sans permis ?
Sauter le permis peut sembler tentant pour économiser du temps ou pour cacher une installation faite par un beau-frère, mais les conséquences sont sérieuses :
- ✓Amende municipale — De 500 $ à plusieurs milliers de dollars selon la municipalité.
- ✓Refus de la subvention Roulez vert — Le certificat de conformité est obligatoire pour réclamer les 600 $.
- ✓Problèmes lors de la revente — L’inspecteur en bâtiment de l’acheteur signalera l’installation non conforme.
- ✓Invalidation de l’assurance habitation — En cas d’incendie causé par l’installation, votre assureur peut refuser la réclamation.
- ✓Responsabilité civile — Vous êtes personnellement responsable des dommages aux tiers (voisins, locataires).
Cas particuliers : copropriétés et locataires
Pour une copropriété (condo), vous devez en plus du permis municipal obtenir l’approbation du syndicat. Voir notre guide condo. Pour un locataire, l’autorisation écrite du propriétaire est requise avant le permis.
Questions fréquentes
Combien coûte le permis ?
Entre 50 $ et 150 $ selon la municipalité. Inclus dans la plupart des soumissions d’installateurs.
Puis-je tirer le permis moi-même ?
Non. Au Québec, seul un électricien titulaire d’une licence RBQ active peut effectuer des travaux électriques résidentiels et tirer le permis associé.
Que faire si mon installation a été faite sans permis ?
Contactez un électricien RBQ. Il peut faire une demande de permis rétroactif et planifier une inspection. Coût additionnel : 200 à 500 $.
Combien de temps pour recevoir le certificat de conformité ?
5 à 15 jours ouvrables après les travaux. Conservez ce document précieusement — il est requis pour Roulez vert et la revente.
Pour bien préparer votre maison avant l’arrivée de l’installateur, consultez notre guide de préparation.